Entrée et séjour
De manière générale, pour toute information relative aux conditions de séjour en Bulgarie , il est vivement conseillé de contacter la section consulaire de l'Ambassade de Bulgarie en France.
Les ressortissants de nationalité française ainsi que ceux des pays membres de l'Union européenne, des pays parties de l’Espace économique européen et de la Confédération de Suisse sont dispensés de tout visa pour se rendre en Bulgarie.
La possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité est suffisante pour l’entrée en Bulgarie, y séjourner plus de trois mois sans visa de long séjour.
Le membre de la famille d’un ressortissant de l’UE qui n’est pas citoyen de l’UE peut entrer ou quitter le territoire de la République de Bulgarie avec un passeport et un visa lorsque c’est nécessaire. Le visa n’est pas exigé lorsque la personne est en possession d’une carte de séjour délivrée par le pays membre de l’UE et en même temps est accompagnée par le ressortissant de l’UE.
Droit au séjour
Tout citoyen de l'Union européenne, tout ressortissant d'un autre Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse a le droit de séjourner en Bulgarie pour une durée supérieure à trois mois s'il satisfait à l'une des conditions suivantes :
- S'il exerce une activité professionnelle en Bulgarie;
- S'il dispose pour lui et pour les membres de sa famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ;
- S'il est inscrit dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantit disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour lui et pour les membres de sa famille afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale.
Les ressortissants visés ci-dessus qui souhaitent établir leur résidence habituelle en Bulgarie sont tenus de détenir une carte de séjour délivrée par la Préfecture de la Police Nationale dans les trois mois suivant leur arrivée.
Droit au séjour permanent
Le ressortissant de l’UE et les membres de sa famille acquièrent un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire Bulgare s’ils ont résidé de manière légale et ininterrompue pendant les cinq années précédentes et s’ils répondent aux conditions déterminées par la Loi d’entrée, de séjour et de sortie du territoire nationale pour les citoyens de l’UE et pour les membres de leurs familles. Dans ce cas une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans renouvelable de plein droit est délivrée.
Une absence du territoire Bulgare pendant une période de plus de deux années consécutives fait perdre à son titulaire le bénéfice du droit au séjour permanent.
Source : Ambassade de Bulgarie en France
Dernière mise à jour : 19/02/2010
Il est préférable de privilégier le déménagement par la route (délai : 8 à 10 jours), le déménagement par avion étant onéreux.
Il est prudent d'emporter dans le déménagement les produits pharmaceutiques et les cosmétiques dont on a l'habitude, tous les produits n'étant pas commercialisés localement.
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- Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=12333
Aucune vaccination n'est exigée à l'entrée du pays sauf pour les étrangers venant d'Albanie, de Macédoine ou de la CEI (polio, méningite).
Il est conseillé pour des raisons médicales :
- Adultes : mise à jour des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ; vaccinations contre la typhoïde (longs séjours), l'hépatite A (à partir de 50 ans), l'hépatite B (longs séjours et/ou séjours à risques).
- Enfants : vaccinations recommandées en France par le Ministère de la Santé et en particulier B.C.G. et hépatite B dès le premier mois (longs séjours), rougeole dès l'âge de 9 mois, hépatite A (possible à partir d'un an) et typhoïde à partir de 5 ans (longs séjours).
Il est préférable de réaliser toutes les vaccinations nécessaires avant de partir, car une fois sur place on peut rencontrer des difficultés d'approvisionnement.
Il existe quelques cas d'hépatites, de méningites et des risques de rage dus à la présence de nombreux chiens errants.
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- Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=12386
Les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l'Union européenne.
- Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
- Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)
- Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni
Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.
Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :
avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.
Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets "), ainsi que sur celui de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort : www.vet-alfort.fr/ rubrique " ressources > sites spécialisés > voyager dans le monde entier avec son animal de compagnie ").-
le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).
Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".
Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.
Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :
l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".
les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
- identification par micropuce ou tatouage ;
- certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
- certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.- Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.
Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.
Légalisation des documents
Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .
Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".
L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".
La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :
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le bureau des légalisations
57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".
Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)
Une information très détaillée est disponible sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > voyager avec son animal de compagnie dans l'Union européenne ".
Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être identifiés par tatouage ou par puce électronique ;
- être valablement vaccinés contre la rage ;
- être titulaires d'un passeport délivré par un vétérinaire habilité attestant de l'identification et de la vaccination contre la rage de l'animal ;
- dans le cas de la Finlande, avoir subi un traitement contre l'échinococcose moins de 30 jours avant le départ. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site Internet suivant : www.evira.fi/portal/en/ rubrique " animals and health > import and export ".
Le système d'identification électronique, ainsi que la reconnaissance de la validité de la vaccination contre la rage, peuvent varier d'un Etat membre à l'autre. Il est donc vivement recommandé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination .
En France, la réalisation de la primo-vaccination antirabique n'est considérée comme valable qu'à partir de 21 jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.
Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni
Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- être âgés d'au moins 3 mois ;
- être identifiés par puce électronique. Mais la Suède reconnaît également la méthode d'identification par tatouage) ;
- être valablement vaccinés contre la rage ;
- avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques, sauf pour les furets (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de la validité de la vaccination de l'animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l'Union européenne . Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml ;
- être titulaire d'un passeport délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire ;
- avoir subi un traitement contre les tiques et l'échinococcose ;
- pour Malte et le Royaume-Uni, être acheminés par un moyen de transport reconnu.
Attention :
La réglementation diffère selon le pays sur les points suivants :
- la méthode d'identification ;
- le délai à respecter entre la vaccination contre la rage et le prélèvement sanguin ;
- le délai à respecter entre le prélèvement sanguin et la date d'expédition de l'animal ;
- le délai à respecter entre la date du traitement contre les tiques et contre l'échinococcose et l'expédition de l'animal.
Il est, par conséquent, conseillé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination et de consulter les sites Internet suivants :
- Site du ministère irlandais de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation : www.agriculture.gov.ie/ rubrique " animal health and welfare > EU pet travel and pet passport ".
- Site du ministère suédois de l'Agriculture : www.sjv.se/ rubrique " animal health and welfare > import and export of live animals ".
- Site du ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Questions rurales du Royaume-Uni : www.defra.gov.uk/ rubrique " animal health and welfare > bringing pets to the UK ".
- Site de Malte : www.mrra.gov.mt/
Dernière mise à jour : 03/06/2009.
