Régime local de sécurité sociale
Tous les salariés travaillant au Brésil sont assujettis au régime de protection sociale local, l'INSS, obligatoire, lequel donne accès aux soins des établissements publics.
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Assurance | Nature des prestations (indemnités journalières, pension, capital...) | Base de calcul | Montant maximum de l'avantage en reals |
| Maladie | Les 15 premiers jours sont à la charge de l'employeur et payés plein tarif. Ensuite le salaire est pris en charge par l'INSS | salaire mensuel du salarié puis 91% du salaire plafond de 2894,28R$ | à partir du 16ème jour 2633,79R$ au maximum |
| Maternité | 4 mois de salaire versés par l'employeur mais déduits des cotisations payées par l'entreprise | salaire mensuel du salarié | 4 mois de salaire (montant déclaré à l'INSS) |
| Accidents du travail - maladies professionnelles | pension | Plafond : 100% de 2894,28R$ | 2894,28R$ au maximum |
| Invalidité | pension | Plafond : 100% de 2894,28R$ | 2894,28R$ au maximum |
| Décès- veuvage - survie | pension | 100% du plafond à répartir entre les bénéficiaires | 2894,28R$ au maximum |
| Vieillesse | pension | Plafond : 100% de 2894,28R$ 30 ans de cotisation pour les femmes 35 ans de cotisation pour les hommes
| 2894,28R$ au maximum |
| Chômage | 2894,28R$ au maximum |
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| Prestations familiales | montant symbolique |
au 01/01/2007
Le Fonds de garantie de temps de service (FGTS) est obligatoire pour les salariés. Il s'agit d'une sorte d'épargne obligatoire : chaque mois l'employeur verse 8% du salaire sur un compte bloqué. L'employé pourra bénéficier de ce pécule à certaines occasions (licenciement sans motif, retraite, maladie grave, investissement immobilier, etc).
Pour en savoir plus :
L'article 196 de la Constitution de 1988 a institué le Système Unifié de Santé - SUS - qui repose sur deux points:
- un accès gratuit et universel aux services publics de santé, dans les hôpitaux publics ou privés sous contrat;
- un élargissement de l'autonomie et de la compétence des collectivités locales, Etats fédérés et municipalités, dans la gestion et le contrôle des programmes de santé. Par ailleurs, la décentralisation progressive du système de santé a également permis d’accroitre la délégation de gestion des hopitaux aux Etats et municipalités.
En 2003, le SUS (Sistema Único de Saúde) compte près de 5 900 hôpitaux (60% sont des hôpitaux privés ayant passé des contrats de prestation de services avec le Ministère de la Santé). Les hôpitaux de référence tant publics que privés se situent dans les grands centres urbains.
Le secteur privé est en plein essor au Brésil. Aujourd’hui plus de 36 millions de Brésiliens (environ 20% de la population) y ont recours, via la souscription de plans de santé privés. Le secteur privé de la santé compte aujourd’hui près de 2 000 entreprises, enregistrés auprès de l’ANS (Agência Nacional de Saúde).
L’assurance- maladie au Brésil est prise en charge par le secteur privé et peut prendre plusieurs formes :
- la médecine de groupe : les "médecines de groupe" offrent des plans de santé dont les soins sont assurés dans des établissements et médecins affiliés. Elles établissent le plus souvent des contrats avec les entreprises pour assurer sur une base forfaitaire les soins à leurs salariés. Il existe environ 800 entreprises qualifiées de "médecines de groupe", en charge de plus de 13 millions d’assurés. Les leaders de ce marché sont Amil, Golden Cross et Medial Saúde. L’ABRAMGE, association brésilienne de médecine de groupe, est composée d’environ 300 établissements et médecins affiliés.
- Les assurances privées : ces entreprises d'assurance développent leurs propres produits en matière de santé. Les leaders du marché sont Sul América Seguros, Bradesco Seguros, Marítima Seguros, Unibanco Seguros et Ponto Seguros. On compte près de 15 entreprises d’assurance privée, ayant en portefeuille près de 5 millions de clients.
- L’autogestion : il s'agit essentiellement de quelques entreprises qui passent des contrats directement avec certains hôpitaux et médecins, pour la prise en charge des soins de leur personnel. Le secteur de l’autogestion est constitué de 341 entreprises et compte près de 6 millions de clients.
- Les coopératives médicales ou UNIMED : groupes de médecins propriétaires d'un hôpital. L'accès aux soins est assuré par des cotisations auprès de l'hôpital. Ce système compte 370 entreprises et plus de 11 millions d’assurés.
- Les Entreprises Administratives : entreprises qui administrent des plans de santé privés pour le compte de tiers, qui sont généralement des entreprises d’autogestion.
Source : CLEISS > site du GIP SPSI
Dernière mise à jour : 15/01/2010