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Constitution et gouvernement

République régie par la Constitution du 5 octobre 1988, le Brésil est une fédération divisée en 26 Etats et un District fédéral.

Les Etats disposent de toutes les compétences qui ne leur sont pas interdites par la Constitution, le pouvoir fédéral (l'Union) ayant l'exclusivité dans, notamment, les domaines suivants : défense, relations extérieures, communications, police, immigration, monnaie et crédit.

L'Union

Le pouvoir exécutif

Il est assuré par un Président de la République élu pour 4 ans au suffrage universel direct. Il est à la fois le chef de l'Etat et le chef du Gouvernement Fédéral. Il est assisté par un vice-président élu simultanément qui le remplace en cas d'absence ou de vacance et par des Ministres d'Etat qu'il nomme et révoque. Depuis la réforme de la constitution de 1997, le Président peut être élu pour 2 mandats consécutifs.

Le Président sanctionne, promulgue et éventuellement oppose son veto aux projets de lois votés par le Congrès national et peut gouverner par des mesures provisoires ayant force de loi, celles-ci devant être confirmées par le Congrès. Il rend compte de sa gestion au Congrès. Il exerce la direction supérieure de l'administration fédérale et le commandement suprême des Forces armées. Avec l'autorisation du Congrès, il déclare la guerre et conclut la paix.

Pour en savoir plus

  • Le site de la présidence de la République fédérale du Brésil : www.presidencia.gov.br/

Le pouvoir législatif

Il appartient au Congrès national formé de 2 Chambres :

  • le Sénat fédéral comprend 81 sénateurs (3 par Etat) élus au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire pour un mandat de 8 ans, renouvelable, par un tiers et deux tiers, tous les 4 ans ;
  • la Chambre des députés est composée de 513 députés élus au scrutin proportionnel par Etat, pour 4 ans. Chaque Etat dispose d'un minimum de 8 députés et d'un maximum de 70 députés (Sao Paulo).

Le Congrès n'a pas pouvoir de censurer le gouvernement, mais peut, à la majorité de chaque Chambre, renverser le veto opposé par le Président à une loi votée. Les textes législatifs doivent être approuvés dans les mêmes termes par les deux Chambres.

Les lois à valeur constitutionnelle sont votées à la majorité des 3/5èmes soit 308 députés et 49 sénateurs.

Pour en savoir plus

  • Le portail de l'administration brésilienne (portugais, espagnol et anglais) : www.camara.gov.br/

Le pouvoir judiciaire

Son indépendance est garantie. Le pouvoir judiciaire a pour organes supérieurs le Tribunal Suprême dont la compétence essentielle est de veiller au respect de la Constitution et le Tribunal Supérieur de Justice.

Les Etats

Dans les 26 Etats et le District fédéral, le pouvoir est exercé

Par les gouverneurs élus au suffrage universel et au scrutin majoritaire à deux tours pour une durée de 4 ans. Ils disposent de l'administration de l'Etat et ont des compétences en matière de fiscalité locale.

Par les Assemblées législatives : une seule chambre par Etat comptant 3 députés locaux pour un député fédéral, élus pour 4 ans au scrutin proportionnel. Elles sont dotées de compétences limitées.

Par les tribunaux et les juges des Etats dont les compétences sont définies par la Constitution des Etats.

Localisation des Etats

  • Région centre-ouest : Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Goias et District fédéral (Brasilia) ;
  • Région nord : Acre, Amapa, Amazonas, Para, Rondonia, Roraima et Tocantins ;
  • Région nord-est : Alagoas, Bahia, Ceara, Maranhao, Paraiba, Pernambuco, Piaui, Rio Grande do Norte, Sergipe ;
  • Région sud : Parana, Santa Catarina, Rio Grande do Sul ;
  • Région sud-est : Espirito Santo, Minas Gerais, Rio de Janeiro, Sao Paulo.

Pour en savoir plus

  • Le site de l'ambassade du Brésil en France : www.bresil.org/ Rubrique " Le Brésil > Le Brésil des Etats "

Les communes

Au nombre de 5563, les communes sont gérées par un maire assisté de conseillers municipaux élus pour un mandat de 4 ans.

Pour en savoir plus

  • Le site de l'ambassade du Brésil en France : www.bresil.org/ Rubrique " Le Brésil > Gouvernement et institutions > Législation > Télécharger la Constitution "

Dernière mise à jour : 11/05/2009.

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