La France et le Bénin sont, en matière de sécurité sociale, liés notamment par les accords bilatéraux suivant :

La convention générale du 6 novembre 1979 entrée en vigueur le 1er septembre 1981.

Cet accord ne vise que les ressortissants français ou béninois exerçant une activité salariée au Bénin ou en France.

Il prévoit l'affiliation obligatoire dans le pays du lieu de travail. Toutefois, dans le cadre du détachement, un ressortissant français exerçant son activité au Bénin pourra, sous certaines conditions, être maintenu au régime français de sécurité sociale durant son activité au Bénin et dispensé du paiement des cotisations de sécurité sociale au Bénin.

La convention contient des dispositions en matière :
- d'assurance maternité ;
- d'assurance invalidité ;
- d'assurance vieillesse et survivants ;
- d'assurance accident du travail ;
- de prestations familiales.

Le protocole n°1 du 6 novembre 1979 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance maladie à des assurés sociaux béninois ou français qui se rendent au Bénin (transfert de résidence autorisé).

Les travailleurs salariés exerçant une activité au Bénin peuvent se trouver dans l'une des trois situations suivantes :

- travailleur salarié détaché dans le cadre de la convention franco-béninoise ou dans celui de la législation interne (article L. 761-2 du code de la sécurité sociale) ;
- travailleur non détaché exerçant au Bénin une activité salariée et bénéficiant à ce titre des dispositions prévues par la convention ;
- travailleur soumis à la législation béninoise. Il peut compléter la protection sociale ainsi acquise par une adhésion à la Caisse des Français de l'étranger.

Tout renseignement complémentaire au sujet de l'application de la convention franco-béninoise peut être obtenu auprès du :

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
11, rue de la tour des Dames
75436 PARIS Cedex 01
Tél : 01 45 26 33 41
Fax : 01 49 95 06 50
Internet : http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html

Travailleurs français non détachés bénéficiant des dispositions prévues par la convention franco-béninoise

Le travailleur français non détaché, qui exerce une activité salariée au Bénin, relève du régime local en vertu du principe de l'égalité de traitement posé à l'article 1er de la convention.

Droits du travailleur et des membres de sa famille qui l'accompagnent

La législation béninoise ne comportant pas de couverture contre le risque maladie, la convention ne prévoit pas de coordination en ce domaine. Une coordination est prévue en matière d'assurance maternité.

Pendant la période de travail au Bénin

Maternité

Pour l'examen des droits éventuels aux prestations de l'assurance maternité, les périodes d'assurance française et béninoise sont totalisées en tant que de besoin et sous réserve qu'il ne se soit pas écoulé un délai supérieur à quatre mois entre la fin de la période d'assurance sur le territoire français et le début de la période d'assurance au Bénin (l'intéressée doit à cet effet être munie du formulaire SE 327-04 « Attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance » complétée par la caisse d'affiliation du dernier pays d'emploi).

Prestations familiales

Pour l'examen des droits éventuels du travailleur aux prestations familiales, l'institution béninoise tient compte, si cela s'avère nécessaire, des périodes d'emploi ou assimilées accomplies en France.

A cet effet, le travailleur aura donc intérêt à demander, avant le départ, à sa Caisse d'allocations familiales, l'établissement du formulaire SE 327-13.

Invalidité

L'article 11 de la convention franco-béninoise dispose que la pension d'invalidité est liquidée conformément à la législation dont relève le travailleur au moment où par suite de maladie ou d'accident, est survenu l'interruption de travail suivie d'invalidité et est supportée par l'institution compétente aux termes de cette législation. Si l'interruption de travail survient au Bénin, le travailleur bénéficiera d'une pension d'invalidité du régime béninois et ne pourra pas prétendre à une pension d'invalidité du régime obligatoire français.

Vieillesse

Le travailleur cotisant au régime béninois, acquiert des droits à pension. Dans le cadre de la convention franco-béninoise comme dans le cadre de la plupart des conventions, chaque pays rémunère, selon sa propre législation, les périodes d'assurances accomplies sous sa législation.

La pension sera liquidée de la façon suivante

L'institution compétente de chacun des pays examinera si, en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation, les droits à pension de vieillesse sont ouverts. Si tel est le cas, elle liquide la pension en fonction de ces seules périodes.

Si les droits à pension de vieillesse ne sont pas ouverts, l'institution compétente fait appel aux périodes d'assurance accomplies dans l'autre pays : elle totalise les périodes accomplies sous les deux législations, elle détermine une pension que l'on appelle théorique et elle proratise cette pension théorique en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation.

Au cours d'un séjour temporaire à l'occasion des congés payés ou d'un transfert de résidence autorisé

Séjour temporaire - Maternité

La femme salariée française exerçant une activité au Bénin pourra éventuellement prétendre au bénéfice des prestations en espèces (indemnités journalières) de l'assurance maternité lors d'un séjour temporaire en France à l'occasion de ses congés payés. Pour ce faire, elle devra s'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de séjour qui établira le formulaire SE 327-06 « Avis de maladie ou de prorogation du droit aux prestations en espèces de l'assurance maternité » et l'adressera à l'institution béninoise aux fins de décision.

Transfert de résidence dans le cadre de l'assurance maternité

La femme salariée française occupée au Bénin, admise au bénéfice des prestations en espèces (indemnités journalières) de l'assurance maternité du régime béninois, conserve le bénéfice desdites prestations lorsqu'elle transfère sa résidence en France, à condition que, préalablement à son départ, sauf cas de force majeure, elle ait obtenu l'autorisation sur formulaire SE 327-05 I « Attestation du droit aux prestations en espèces de l'assurance maternité (cas du transfert de résidence de la femme salariée dans son pays d'origine) » de l'institution béninoise d'affiliation.

La durée des prestations ne saurait excéder la fin de la période d'indemnisation prévue par la législation béninoise (prolongation possible en cas de grossesse pathologique ou de suites de couches pathologiques, le formulaire SE 327-05 II étant utilisé en cas de prorogation).

Transfert de résidence en cours d'indemnisation

Accident du travail

Un travailleur salarié français victime d'un accident du travail ou atteint d'une maladie professionnelle au Bénin, admis au bénéfice des prestations dues pendant la période d'incapacité temporaire, conserve le bénéfice desdites prestations lorsqu'il transfère sa résidence sur le territoire de l'autre partie.

Le travailleur doit, avant de transférer sa résidence, obtenir, sauf cas de force majeure, l'autorisation de l'institution d'affiliation (formulaire SE 327-11 I « Attestation du droit au maintien des prestations de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles [cas de transfert de résidence du travailleur dans son pays d'origine] »). Cette autorisation est donnée jusqu'à la date présumée de la guérison ou de la consolidation de la blessure.

Lorsque, à l'expiration du délai ainsi fixé, l'état de la victime le requiert, celle-ci a la possibilité d'obtenir la prorogation du délai jusqu'à la date de la guérison ou de la consolidation effective de la blessure (formulaire SE 327-11 II).

La décision est prise par l'institution d'affiliation au vu notamment des conclusions du contrôle médical effectué par l'institution de la nouvelle résidence de l'intéressé.

Rechute

Lorsque le travailleur salarié français est victime d'une rechute alors qu'il a transféré temporairement ou définitivement sa résidence en France, il a droit au bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance accidents du travail, à condition qu'il ait obtenu l'accord de l'institution béninoise à laquelle il était affilié à la date de l'accident ou de la première constatation de la maladie professionnelle (formulaire SE 327-11 III).

Transfert de résidence du travailleur en cas de maladie

Maladie : transfert de résidence au Bénin uniquement

Un travailleur salarié béninois ou français occupé en France, admis au bénéfice des prestations en espèces, conserve ce bénéfice pendant une durée qui ne peut excéder six mois lorsqu'il transfère sa résidence sur le territoire du Bénin à condition que, préalablement au transfert, le travailleur ait obtenu, sauf cas de force majeure, l'autorisation de son institution française d'affiliation, laquelle tient dûment compte du motif de ce transfert, sur formulaire SE 327-17 I « Attestation de droit au maintien des prestations de l'assurance maladie », (le formulaire SE 327-17 II étant utilisé en cas de prorogation à l'intérieur du délai de six mois). Ce formulaire indique en outre si, compte tenu de l'avis de son contrôle médical, la caisse française d'affiliation accepte de participer au remboursement des soins dispensés au Bénin pendant la durée du service des prestations en espèces.

Pour bénéficier du remboursement des soins reçus au Bénin, le travailleur doit présenter à l'Office béninois de sécurité sociale, l'attestation précitée ; si elle indique que la caisse française admet la participation au remboursement des soins, l'Office béninois assure le remboursement de ces prestations dans la limite des tarifs officiels béninois, compte tenu d'un abattement forfaitaire de 20%.

Les prestations en nature susceptibles d'être accordées au Bénin sont les suivantes : frais médicaux et chirurgicaux, frais d'analyses et d'examens de laboratoire, frais pharmaceutiques et d'appareils, frais d'hospitalisation et de traitements dans les établissements de cure.

Dans le cas de maladie présentant un caractère d'exceptionnelle gravité, les prestations en nature pourront être servies après avis favorable du contrôle médical pendant un délai supérieur à six mois.

Les prestations en espèces sont versées directement par la caisse française d'affiliation au bénéficiaire autorisé à transférer sa résidence au Bénin.

Famille demeurée en France

Maladie-maternité

La convention franco-béninoise ne contient pas de dispositions en matière d'assurance maladie. La famille du travailleur restée en France ne pourra donc pas prétendre au bénéfice de l'assurance maladie-maternité du régime français au titre de l'activité du travailleur au Bénin.

Prestations familiales

La famille reçoit les prestations familiales du régime français, la caisse béninoise y « participant ».

Les formalités à accomplir pour le paiement des allocations familiales dans le cadre de la convention sont les suivantes : le travailleur a intérêt à demander, avant le départ, l'établissement du formulaire SE 327-14 « Etat de famille » en double exemplaire soit auprès des autorités civiles compétentes (mairie, etc.), soit auprès de la Caisse d'allocations familiales de la famille ; le cas échéant, il devra se munir d'autres documents justifiant que ses enfants remplissent les conditions requises par la législation béninoise. En tout état de cause, tous ces documents devront avoir été établis dans un délai n'excédant pas trois mois avant leur production.

Le travailleur remplira le formulaire SE 327-15 de demande et l'institution béninoise fera parvenir à la caisse française l'attestation individuelle de maintien du droit aux allocations familiales.