Etendue de l'obligation des personnes physiques résidentes au Bénin

Une personne physique considérée comme résidente du Bénin est imposable en tant que telle à raison de l'ensemble de son revenu mondial, sous réserve de l'application des conventions internationales.

Cette obligation fiscale est en principe illimitée et s'étend à tous les revenus du contribuable quelle que soit leur nature ou leur provenance.

L'impôt général sur le revenu

Les revenus perçus par les personnes physiques ayant au Bénin une résidence habituelle et le centre de leurs intérêts, sont imposables au titre de l'impôt général sur le revenu (IGR) dont le montant est obtenu par l'application cumulée d'un tarif ne tenant pas compte de la situation et des charges de famille du contribuable et d'un barème à taux progressif, applicable au revenu taxable, variable en fonction de la situation et des charges de famille du contribuable.

L'impôt sur les bénéfices non commerciaux

Sont soumis à l'impôt sur les bénéfices non commerciaux (IBNC) :

- les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants ;
- les bénéfices de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits non soumises à un impôt spécial sur le revenu ;
- les plus-values de cession de droits sociaux d'un montant au moins égal à 100.000 F CFA perçus par des personnes n'ayant pas la qualité de commerçant.

Le taux d'imposition est fixé à 35%.

La taxe foncière unique

La taxe foncière unique (TFU) est un impôt appliqué aux revenus fonciers. Cette taxe est assise sur la valeur locative réelle des propriétés non bâties et bâties c'est-à-dire les constructions fixées au sol à demeure et l'outillage des établissements industriels attaché au fond à perpétuelle demeure ou reposant sur des fondations spéciales faisant corps avec l'immeuble, ainsi que toutes les installations commerciales ou industrielles assimilées à des constructions.

La taxe foncière unique est due par le propriétaire des biens au taux de 13% lorsque le bien n'est pas loué et 26% dans le cas contraire.

La taxe foncière est applicable dans les localités où a été mis en place un registre foncier urbain.

L'impôt sur le revenu des créances et des capitaux mobiliers

Les dividendes versés par une société sont soumis à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) au taux de 18%. La base imposable correspond au montant brut des dividendes. Cet impôt est retenu à la source et libère le bénéficiaire du paiement d'un autre impôt sur le revenu.

Les intérêts ou revenus de créances sont soumis à l'impôt sur le revenu des créances (IRC) au taux de 15%. Les non résidents en sont exonérés.

La TVA

Y sont assujetties les personnes physiques ou morales accomplissant une activité économique à titre onéreux. Le taux général est de 18%.