Réglementation du travail
La durée du travail est de 40 heures par semaine. Tout salarié a droit à au moins un jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche. Les heures supplémentaires sont rémunérées avec une majoration du salaire variable selon les cas :
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Heures supplémentaires de jour
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De la 41ème à la 48ème heure
Au-delà de la 48ème heure
Le dimanche et les jours fériés
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Majoration de 12% du taux horaire
Majoration de 35% du taux horaire
Majoration de 50% du taux horaire
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Heures supplémentaires de nuit (entre 21 heures et 5 heures)
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En semaine
Le dimanche et les jours fériés
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Majoration de 50% du taux horaire
Majoration de 100% du taux horaire
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Le nombre de congés payés est de 2 jours par mois de service accompli. Chaque année comporte une dizaine de jours fériés par an.
Le paiement des congés maladie varie en fonction de l'ancienneté :
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Ancienneté
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congés maladie
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Moins de 12 mois
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Intégralité du salaire pendant la durée du préavis prévu en cas de rupture de contrat
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De 12 mois à 5 ans
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Intégralité du salaire pendant 3 mois puis demi-salaire pendant 3 mois
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Plus de 5 ans
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Intégralité du salaire pendant 6 mois
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Les congés maternité sont payés pendant 14 semaines (6+8).
Les possibilités pour le conjoint de trouver localement un emploi sont très limitées.
L'immatriculation à la sécurité sociale est obligatoire. Les cotisations sociales sont réparties entre l'employeur (9% du salaire pour les prestations familiales, 6,4% pour les pensions, de 1 à 4% pour les risques professionnels selon la branche d'activité) et le salarié (3,60% du salaire pour les pensions).
Les durées de période d'essai et de préavis en cas de rupture de contrat sont d'un mois pour les personnes payées au mois. Elles sont de trois mois pour les agents de maîtrise, les cadres et assimilées. La période d'essai peut être renouvelée une fois.
En cas de licenciement individuel pour un motif autre que pour faute lourde, le salarié bénéficie des indemnités suivantes :
- 25% du salaire global mensuel moyen par année de présence pour les cinq premières années ;
- 30% du salaire global mensuel moyen par année de présence de la sixième à la dixième année incluse ;
- 35% du salaire global mensuel moyen par année de présence au-delà de la dixième année.
