Entrée et séjour

Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent s'établir librement en Belgique, sous réserve de justifier des ressources suffisantes.

Pour un séjour de plus de 3 mois, un Français désirant s'installer en Belgique est tenu d'effectuer, dans les huit jours suivant son arrivée, une demande d'établissement auprès de sa Commune de résidence (mairie), afin d'obtenir un permis de séjour. Il doit fournir les documents suivants :

- carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité,
- preuve de domicile,
- attestation d'emploi (annexe 19b) ou justification de ressources,
- 3 photographies.

Des frais de dossier sont à acquitter, variables selon les communes, pour la confection de votre permis de séjour.

Les autorités belges délivreront dans un premier temps un permis de séjour de 3 mois (carte violette) renouvelable, puis si vous disposez d'une résidence fixe et d'un revenu régulier, vous pouvez demander un permis de séjour permanent (carte bleue), valable 5 ans.

Les ressortissants de l'UE sont dispensés de permis de travail et jouissent des mêmes opportunités, droits et obligations que les travailleurs belges.

Pour toute information complémentaire relative aux conditions de séjour en Belgique, il est vivement conseillé de contacter la section consulaire de l'Ambassade de Belgique en France ou de se renseigner auprès de l'un de ses consulats généraux.

• • Pour en savoir plus

Dernière mise à jour : 24 novembre 2008

Depuis le 1er janvier 1993, les formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intracommunautaires sont supprimées.

Par conséquent, il n'existe pas de problème particulier pour effectuer son déménagement à partir d'un pays membre.

Pour en savoir plus

• Vous pouvez consulter les thématiques " Déménagement - Départ de France " ainsi que Déménagement - Retour en France " sur le site de la Maison des Français de l'Etranger.
• Le site de l'Administration des douanes et des accises de Belgique : fiscus.fgov.be/interfdaNL/fr/citizens/wagen.htm > déménager vers la Belgique
• Le site de l'Association française des déménageurs internationaux : www.csdemenagement.fr/ Rubrique " Annuaire des 800 entreprises de déménagement "," Vous êtes un particulier ", " Vous partez à l'étranger ? "

Dernère mise à jour : 24 novembre 2008

Aucune vaccination n'est obligatoire pour se rendre en Belgique. Cependant, il convient d'être à jour pour les vaccins suivants : dyphtérie, poliomyélite, tétanos.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la thématique sur les vaccinations de la MFE

Dernière mise à jour : 24 novembre 2008

Les règles qui s'appliquent pour les mouvements de chiens, de chats et de furets (animaux de compagnie) entre les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont été harmonisées. Cette réglementation européenne est entrée en vigueur le 1er octobre 2004.

Informations sur le site : ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/measures_fr.htm

Depuis cette date, tout chien, chat ou furet provenant d'un Etat membre de l'Union européenne doit, lorsqu'il voyage dans un autre Etat membre être identifié, vacciné contre la rage et être en possession d'un passeport standardisé complété par le vétérinaire.

- Les chiens, chats et furets doivent disposer d'un passeport européen. Le modèle de ce passeport est le même pour tous les pays qui sont membres de l'Union européenne et remplace tous les passeports et documents semblables utilisés jusqu'à présent. Il mentionne l'identification de l'animal (puce électronique ou tatouage), la description de l'animal et le nom et l'adresse du propriétaire. Le passeport est délivré au moment de l'identification de l'animal ou au moment de la vaccination contre la rage, s'il s'agit d'un animal déjà identifié.

- Les propriétaires qui veulent emmener leur chien, leur chat ou leur furet en voyage sont obligés de faire identifier leur animal. En Belgique, c'est la puce électronique qui est utilisée et implantée en sous-cutané par le vétérinaire. Outre la puce électronique, un tatouage lisible est encore provisoirement autorisé comme moyen d'identification (sauf pour les animaux qui voyagent à destination du Royaume-Uni, de l'Irlande ou de Malte).

- Les chiens, chats et furets doivent être vaccinés contre la rage. Celui qui veut emmener avec lui un animal âgé de moins de trois mois et non vacciné contre la rage, doit d'abord s'informer auprès du pays de destination pour savoir si ce pays l'autorise. Pour voyager vers la Belgique, la vaccination contre la rage n'est pas exigée pour des animaux de compagnie de moins de trois mois qui proviennent d'un pays indemne de rage (Pays-Bas, Grand-Duché du Luxembourg, Portugal, Italie, République Tchèque, Danemark, Suède, Finlande, Grèce, Chypre, Malte, la Norvège, la Suisse) à condition qu'ils soient accompagnés d'une déclaration complémentaire attestant que les animaux ont toujours séjourné au même endroit depuis leur naissance et ne sont pas entrés en contact avec des animaux suspects d'être atteints de rage.

Si vous voyagez vers la Belgique à partir d'un pays hors de l'Union Européenne :

Les animaux doivent être identifiés et accompagnés d'un certificat individuel dont le modèle a été fixé au niveau européen. Les exigences sanitaires diffèrent suivant le pays de provenance.

En plus, en cas de voyage vers la Belgique à partir d'un pays figurant sur la liste européenne, une vaccination contre la rage est exigée (pas d'examen sanguin). Pour les pays ne figurant pas sur cette liste, un examen sanguin supplémentaire est exigé pour les chiens et les chats et doit être réalisé au moins 30 jours après la vaccination et 3 mois avant le voyage. Ce test doit être effectué dans un laboratoire agréé à cet effet par l'Union européenne.

Source : Ambassade de Belgique en France

Pour tout renseignement complémentaire:

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DG Animaux, Végétaux et Alimentation - Service Bien-être animale et CITES
Téléphone : 02 524 74 11- Fax : 02 524 74 48 - Internet : www.health.fgov.be/
Eurostation II
Place Victor Horta 40
1060 Bruxelles

Pour en savoir plus :

Thématique "Animaux domestiques - départ de France" : www.mfe.org/Default.aspx

Dernière mise à jour : 24 novembre 2008