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Constitution et gouvernement

Monarchie parlementaire, la Belgique est depuis 1993 un Etat fédéral, qui a la particularité de prévoir deux niveaux de compétences fédérées aux limites géographiques différentes (Communautés et Régions), et d'attribuer des compétences internationales exclusives aux entités fédérées, dans certains domaines.

La répartition des compétences

- L'Etat fédéral est en charge de la politique économique et monétaire, des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires sociales, de la justice.

- Les trois Communautés linguistiques (flamande, francophone, germanophone) ont des compétences dites "personnalisables", au nombre desquelles figurent l'enseignement, les affaires culturelles, la santé, l'aide sociale, la formation professionnelle, la protection de la jeunesse, l'audiovisuel, le tourisme.

- Les trois Régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale) voient leurs compétences liées à l'économie et au territoire : la politique économique (pour ce qui ne relève pas du niveau fédéral), les transports et les communications, l'emploi, l'aménagement du territoire, le logement, l'environnement, la protection de la nature et la rénovation rurale, l'eau, l'énergie ...

Les entités fédérées (Régions et Communautés) possèdent chacune leur gouvernement et leur parlement. Elles régissent leurs domaines de compétence par des décrets qui ont force de loi.

Il est à noter que la Flandre a fusionné ses institutions communautaires et régionales.

L'organisation administrative

Le maintien de dix provinces apparaît largement hérité du passé au sens où il correspond quelque peu aux départements institués en France en 1795. Les provinces (Anvers, Brabant flamand, Brabant wallon, Flandre occidentale, Flandre orientale, Hainaut, Liège, Limbourg, Luxembourg, Namur) ont des compétences d'intérêt local et des compétences déconcentrées ; elles disposent d'une députation permanente et d'un Gouverneur nommé par le Roi.

L'administration communale a fait l'objet d'une importante réforme en 1976 (fusion des communes, aujourd'hui au nombre de 589). Au Bourgmestre et au Conseil des Echevins sont dévolus d'importantes compétences (économie, police, enseignement).

Le roi

"Le Roi règne mais ne gouverne pas". Si le pouvoir exécutif lui appartient, il ne peut l'exercer personnellement ; il l'exerce par l'intermédiaire de ses ministres : aucun acte du Roi ne peut avoir d'effet s'il n'est pas contresigné par un ministre qui s'en rend ainsi responsable. Le roi a rôle d'arbitre ; il est le gardien de l'unité et de l'indépendance du pays. Depuis 1991, la succession au trône est ouverte aux membres féminins de la famille royale.

Le parlement fédéral

Le parlement fédéral se compose de deux chambres

La Chambre des Représentants

150 députés élus pour 4 ans (91 du groupe linguistique flamand et 59 du groupe francophone) au suffrage universel direct (le vote est obligatoire) et au scrutin proportionnel.

Compte tenu du système électoral (scrutin proportionnel), les négociations pour la constitution des coalitions gouvernementales sont longues.

Le Sénat

71 sénateurs dont 40 sont élus, 21 désignés et 10 cooptés, toujours dans un groupe linguistique, pour quatre ans également. Les enfants de la famille royale sont sénateurs de droit.

Les grandes familles politiques se sont scindées à la fin des années soixante et sont aujourd'hui représentées par un parti francophone et un parti néerlandophone.

La composition politique de la Chambre des Représentants est actuellement la suivante

- le Parti socialiste (PS - socialistes francophones) compte 20 sièges

- le Mouvement Réformateur (MR - libéraux francophones) compte 22 sièges

- le Vlaamse Liberalen en Democraten (VLD - libéraux flamands) compte 25 sièges ;

- le SP-A Vlaams Progressieven (parti flamand) compte 23 sièges

- le Christen-Democratish en Vlaams (CD&V - chrétiens démocrates flamands) compte 21 sièges

- le Vlaams Blok (nationalistes flamands) compte 18 sièges

- les sièges restants étant répartis entre le Centre Démocrate Humaniste (10), Ecolo et Groen (12), le Nieuw-Vlaamse Alliantie (1) et le Front national (1).

Dernière mise à jour : 24 octobre 2008

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