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Réglementation du travail

Droit du travail

Emploi du conjoint

  Droit du travail

En Belgique, les salaires sont fonction des Régions. Les cotisations sociales représentent 13,07% du salaire brut qui est ensuite imposable ( "précompte professionnel" mensuel).

Le droit aux congés payés est calculé au prorata des prestations du salarié. Le maximum est de 24 jours (en régime de 6 jours/semaine) et de 20 jours (régime de 5 jours/semaine).

La durée du travail ne peut excéder ni 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (en moyenne, sur base annuelle).

Pour toute information, s'adresser à :

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Inspection des lois sociales
rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles.
Tél. : 02 233 41 11 - Fax : 02 233 44 88
Internet : www.emploi.belgique.be/home.aspx > réglementation du travail

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale met gratuitement à votre disposition une série de publications très utiles sur son site (Clés pour le réglement de travail, Clés pour le contrat de travail, etc) > modules > publications > Clés pour...

Pour en savoir plus :

  • Informations sur la législation du travail : mineco.fgov.be/enterprises/vademecum/tocsoc_fr.htm
  • Vous trouverez de nombreux renseignements sur l'emploi (type de contrats - documents sociaux - durée du travail - licenciement, etc) sur le portail : www.belgium.be/fr/emploi/index.jsp
  • Service public fédéral Emploi : Portail sur la mobilité de l'emploi "Eures" : www.europa.eu.int/eures/home.jsp > vivre et travailler > Belgique > conditions de vie et de travail > les congés
  • Portail de la région Bruxelles-Capitale : http://www.bruxelles.irisnet.be/travailler-et-entreprendre/la-legislation-du-travail

Dernière mise à jour : 25 novembre 2008

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  Emploi du conjoint

Le droit du travail n'oppose aucune restriction aux ressortissants français. Il existe cependant des difficultés concrètes pour trouver un emploi, compte tenu de l'étroitesse du marché et également de la nécessité fréquente de connaître le néerlandais.

Dernière mise à jour : 26 novembre 2008

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