Bien que l'Australie soit naturellement assimilée aux pays de culture anglo-saxonne comme le Royaume-Uni, le Canada, les Etats-Unis ou la Nouvelle Zélande, comme exemple de régime libéral de protection sociale et de droit du travail, ce pays s'est toujours vanté de posséder un système original de réglementation du travail très différent de celui qui existe en Amérique du Nord et au Royaume-Uni.

Dès le début, l'Australie a été marquée par un engagement très fort de l'Etat dans l'économie, par un mouvement syndical influent et une réglementation sociale et professionnelle innovante. Cela a très tôt abouti à des avancées en matière de salaires et de limitation de la durée du travail. Au début du 20ème siècle, l'Australie étaient considérée comme le " paradis des travailleurs ", avec des durées hebdomadaires ou annuelles de travail bien en dessous de celles de la plupart des pays européens et d'Amérique du Nord.

La loi sur les relations du travail

Le cadre juridique régissant les relations du travail en Australie est le Workplace Relations Act 1996, loi fédérale entrée en vigueur le 1er janvier 1997 et amendée le 27 mars 2006 par le Workplace Relations Amendment Act 2005, aussi dénommé Work Choices. Ce code favorise les conventions collectives du travail (awards ou certified agreements) du système fédéral qui fournit le cadre minimum régissant les conditions pour l'emploi (The Australian Fair Pay and Conditions Standard). La Commission australienne des relations industrielles (The Australian Industrial Relations Commission - AIRC), quant à elle, détermine une vingtaine de thèmes clés des conventions collectives fédérales du travail, comme par exemple :

• la classification des employés ;
• les horaires de travail ;
• les rémunérations et leur versement ;
• les bonus et les primes ;
• les différentes catégories d'absences et de congés ;
• les congés annuels ;
• les jours fériés ;
• les procédures en cas de litige ou de licenciement abusif.

Aujourd'hui, le droit du travail australien privilégie la souplesse, la flexibilité, la facilité d'embauche et de licenciement. La protection légale de l'emploi est parfois minimale et ce, en dépit d'une forte activité syndicale.

Le temps de travail (ordinary hours)

La durée légale hebdomadaire (ordinary hours) pour un emploi à temps plein est fixée à 38 heures (soit 7,6 heures par jour 5 jours par semaine). Habituellement, la journée commence à 8 heures 30 et se termine à 17 heures 30, pause déjeuner comprise. Dans la pratique, la durée peut varier en fonction du contrat et du secteur d'activité. Certains contrats prévoient une durée hebdomadaire de 42 heures 30. Dans tous les cas, une personne ne peut être obligée à travailler plus de 38 heures par semaine auxquelles s'ajoute un nombre raisonnable d'heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires sont payées 50% de plus pour les deux premières heures et 100% de plus pour les heures suivantes.

Le nombre de jours de repos hebdomadaire est fixé à deux.

Le contrat de travail (contract of employment)

Le contrat (ou entente) de travail écrit (Australian Workplace Agreement - AWA) est un accord individuel passé entre l'employeur et son employé fixant les conditions de travail et la rémunération. A ce titre, il est toujours fait référence au Australian Fair Pay and Conditions Standard (consultable sur le site Internet suivant : www.workplaceauthority.gov.au/ Rubrique " pay and conditions > Australian fair pay and conditions standard ") lequel détermine le cadre légal de la relation de travail. Il comprend cinq conditions essentielles :

• le versement d'un salaire minimum de base, y compris pour les emplois temporaires et les vacations ;
• les horaires de travail ;
• le congé annuel ;
• l'absence pour motif personnel (personal leave) ;
• le congé parental non rémunéré (unpaid parental leave).

Il existe deux principaux types de contrats de travail :

• le plus courant est le contrat permanent et individuel à durée indéterminée dénommé ongoing ou permanent contract. Il concerne aussi bien un emploi à temps plein qu'à temps partiel ;
• le contrat à durée déterminée (fixed term employment contract).

Un contrat de travail passé par écrit a une valeur légale. Il doit ensuite être soumis au bureau juridique de l'emploi (Office of the Employment Advocate) lequel est chargé de le compléter et de l'approuver. Cet organisme fournit également des conseils et des informations aux employeurs et aux salariés qui souhaitent passer un contrat entre eux, ainsi que des explications quant à l'interprétation de l'Australian Fair Pay and Conditions Standard. Il aide également toute personne, quelle que soit sa nationalité, ayant des besoins professionnels spécifiques. Ce bureau n'est toutefois pas habilité à vous trouver un emploi.

La période d'essai est de trois mois.

En Australie, on fait aussi référence au contrat de prestations (contract for services), notamment pour les professions libérales ou indépendantes (avocat, médecin, chauffeur de taxi, etc.). Il repose sur un engagement professionnel et une entente morale.

Le temps partiel (part-time)

Bien que les emplois à temps plein (full time) soient nombreux, les contrats à temps partiel se sont développés dans de nombreux domaines d'activités tels que la maintenance dans la construction, la restauration, la brasserie, le bâtiment, le nettoyage, l'informatique, l'industrie, les bureaux et la vente au détail. Toutefois, ils peuvent concerner tous les secteurs d'activité et tous les métiers. Le temps partiel a connu une forte progression chez les femmes et représente 30% de la main d'oeuvre totale. Plus de 75% des emplois à temps partiel dans les entreprises de plus de vingt salariés concernent les métiers de la restauration, l'hôtellerie, l'éducation, la santé, les services à la personne et la vente.

Les emplois à temps partiels intéressent tous les échelons professionnels y compris les cadres. Le choix du temps partiel est motivé par des raisons familiales, de santé et de style de vie. Les employés à temps partiel sont généralement plus satisfaits de leur travail que les employés à temps plein. Ils sont généralement payés sur une base horaire, mais ne bénéficient pas des mêmes avantages que les employés à temps plein, notamment en matière de congés annuels et maternité, d'absence pour raison de santé, etc.. Enfin, les salaires sont moins élevés que ceux des employés à temps plein.

De nombreuses entreprises font appel à des agences privées de consultants, appelées bodyshops, qui mettent à disposition du personnel contractuel. Le contrat à temps partiel prévoie vingt heures de travail par semaine.

Les catégories d'emplois (employment categories)

Employés permanents (continuing or regular employees)

Il s'agit d'employés permanents auxquels font appel des employeurs souhaitant un personnel stable, disposant de compétences et de connaissances spécifiques et indispensables à la fonction. Il s'agit généralement d'un contrat de travail à durée indéterminée. Les horaires varient selon qu'il s'agit d'un travail à temps plein ou à temps partiel. Les modalités de résiliation du contrat sont indiquées dans la convention (award).

Employés temporaires ou vacataires (casual employees)

Il s'agit de personnel généralement recruté pour une période déterminée, occasionnelle ou pour les besoins d'une activité saisonnière, telle que la collecte de fruits. Le contrat est alors à durée déterminée et ne concerne que des emplois spécifiques. Le salaire est fixé à l'heure ou à la journée, voire en fonction du rendement. Ce type de contrat ne donne pas droit aux congés maladie ou annuel, mais la rémunération peut compenser l'absence de ces avantages sociaux. La loi de 1996 concernant les relations du travail protège les travailleurs victimes d'un licenciement abusif.

Autres catégories d'emplois

Il existe également les employés à l'essai (on a trial basis ou probationary employees), les apprentis ou stagiaires (apprentices and trainees) et les stagiaires bénévoles (unpaid training and work experience). Cette dernière catégorie concerne les étudiants autorisés à faire un stage, à acquérir une expérience professionnelle ou à rester en qualité d'observateur sur un lieu de travail donné.

La rupture du contrat (termination of employment)

Légalement, il est prévu un préavis de six mois, à condition qu'il soit spécifié dans le contrat de travail. Ce préavis peut, selon les cas, être plus court ou atteindre jusqu'à douze mois. Il est vivement conseillé de veiller à ce que les conditions de licenciement soient clairement mentionnées dans le contrat.

Licenciement (dismissal)

Il survient en cas de comportement incorrect de l'employé ou de rupture définitive de la relation de travail.

Licenciement avec préavis (dismissal by notice)

L'employeur informe par écrit, conformément aux termes du contrat, l'employé de la fin de leur relation de travail. Dans ce cas, l'employé peut organiser son départ et se mettre à la recherche d'un nouvel emploi, continuer à travailler jusqu'à son départ ou encore quitter les lieux sur le champ. Il sera payé jusqu'à son départ définitif de l'entreprise. Cette procédure est reprise sous le terme de " pay in lieu of notice ".

Licenciement sommaire (summary dismissal)

Il y a licenciement sommaire lorsque l'employeur licencie sans préavis un 'employé pour faute grave ou pour conduite répréhensible (désobéissance, négligence professionnelle, comportement à risque à l'égard des autres membres du personnel, alcoolisme, consommation de stupéfiants). Toutefois, l'employeur doit justifier les raisons de sa décision.

Licenciement abusif (unfair dismissal)

Jours fériés (public holidays) et congés annuels (annual leave)

Au niveau fédéral, un minimum de huit jours fériés par an est obligatoire. Les Etats et les Territoires peuvent instituer d'autres jours fériés.

Les congés annuels rémunérés s'ajoutent aux jours fériés. A l'exception des emplois temporaires ou vacataires, le congé autorisé est de quatre semaines. Certaines catégories d'emplois aux horaires particuliers bénéficieront d'une absence allant jusqu'à cinq semaines.

L'absence pour motif personnel est prévue et autorise dix jours payés par an, sauf pour les emplois temporaires ou les vacations. Deux jours d'absence supplémentaires peuvent être accordés, mais ils ne seront pas rémunérés. Les vacataires dans ce cas uniquement peuvent en bénéficier. En cas d'absence pour raison médicale, l'employeur est en droit d'exiger un certificat médical.

Le congé maternité n'est pas rémunéré. Il prévoit jusqu'à 52 semaines d'absence par an, auxquelles certains types d'employés temporaires peuvent prétendre. Ce congé peut débuter six semaines avant la date prévue de l'accouchement

La retraite (age pension or retirement age)

Il n'y a pas à proprement parlé d'âge légal de départ à la retraite. Le départ à la retraite est négocié avec l'employeur. Cependant, les salariés peuvent prétendre à la retraite comme suit :

• pour les hommes, si les revenus et le capital sont inférieurs à un certain montant et à partir de 65 ans et plus ;
• pour les femmes, si les revenus et le capital sont inférieurs à un certain montant et entre 63 ans et demi et 65 ans suivant la date de naissance :
  - personnes nées entre le 1er juillet 1944 et le 31 décembre 1945 = 63 ans et demi
  - personnes nées entre le 1er janvier 1946 et le 30 juin 1947 = 64 ans
  - personnes nées entre le 1er juillet 1947 et le 31 décembre 1948 = 64 ans et demi
  - personnes nées après le 1er janvier 1949 = 65 ans

La représentation syndicale (unions)

Malgré une baisse des adhésions, les syndicats demeurent nombreux, organisés et puissants. Ils sont représentés par le Conseil australien des syndicats (Australian Council of Trade Unions - ACTU) : www.actu.asn.au/

L'organisme d'entente et de négociations entrepreneuriales (Enterprise Bargaining Agreement - EBA) consiste en un accord industriel collectif entre :

• un employeur et un syndicat représentant des employés ou
• un employeur et des employés agissant pour leur propre compte.

L'adhésion à un syndicat est volontaire.

Pour en savoir plus

• Employment and Workplace Relations services for Australians : www.workplace.gov.au/workplace/
• Workplace authority (site du gouvernement australien) : www.workplaceauthority.gov.au/
• Australian Fair Pay Commission : www.fairpay.gov.au/
• Award Review Taskforce : www.awardreviewtaskforce.gov.au/
• Site du gouvernement australien : www.australia.gov.au/ rubrique " subjects > employment and workplace > working conditions ".

Dernière mise à jour : 21/01/2009.