Entrée et séjour

Entrée et séjour

Quel que soit le motif de votre séjour, renseignez-vous auprès de la section consulaire de l'ambassade d'Argentine à Paris qui vous informera sur la règlementation en matière d'entrée et de séjour en Argentine, règlementation que vous devrez impérativement respecter. N'hésitez pas à consulter le site du Ministère de l'Intérieur "Migraciones" (site Internet : www.mininterior.gov.ar/ Rubrique "Migraciones") afin de vous familiariser avec les modalités d'entrée et de séjour dans le pays.

Une fois sur place c'est l'office d'immigration (Migraciones) à Buenos Aires qui prend le relais . En aucun cas, vous n'êtes autorisé à travailler en Argentine sans permis de séjour.

Le Consulat de France en Argentine n'est pas l'organisme compétent pour répondre à vos demandes d'information concernant votre séjour en Argentine.

Les différents types de visas

Il existe 3 types de visa : transitoire, temporaire et permanent.

Visa transitoire

Séjour touristique, artistique, religieux, voyage d'affaires, conférence médicale, personne en transit, etc. La durée du séjour ne peut dépasser 3 mois. Le visa est établi à votre arrivée en Argentine.

L'admission en qualité de touriste est accordée à tout ressortissant français titulaire d'un passeport valide (pendant toute la durée du séjour) pour un séjour de moins de trois mois. Ce type de visa ne peut être prorogé qu'une seule fois pour 3 mois maximum par le Bureau de l'Immigration ("Migraciones"). La procédure est simple, mais payante.

Le visa transitoire ne vous autorise pas à faire un stage d'étude ou professionnel qu'il soit rémunéré ou non,d'occuper un emploi ni de développer une activité commerciale ou indépendante sur l'ensemble du territoire argentin.

A l'issue d'un séjour touristique, si vous souhaitez vous installer en Argentine pour y travailler par exemple, vous devrez rentrer en France et effectuer les démarches nécessaires en vue de l'obtention d'un visa temporaire auprès de l'Ambassade d'Argentine à Paris. Même si d'autres solutions vous sont proposées, elles sont à proscrire car elles risquent de vous mettre en situation irrégulière.

Visa Temporaire ou de Résident

Travailleurs sous contrat, étudiants, techniciens, journalistes, stagiaires d'études et professionnels, etc. La durée du séjour est comprise entre 6 mois et 3 ans. Ce visa permet d'obtenir le "Documento nacional de identidad" (DNI) et est établi par la section consulaire de l'ambassade d'Argentine à Paris.

Toute personne souhaitant s'établir en Argentine devra être en possession d'un visa temporaire ou de résident. Ce dernier ouvre droit au DNI, document qui autorise le séjour et le travail. Les démarches pourront être facilitées et accélérées si vous être déjà en possession d'une promesse d'engagement professionnel établie par une entreprise implantée en Argentine. Ainsi, si la documentation requise est complète, le délai d'obtention peut être rapide (2 jours ouvrables).

Le DNI est délivré à votre arrivée sur place par le Registre national des personnes à Buenos Aires (Registro Nacional de Identificación y Estado Civil) . Vous devez vous y présenter en personne ou, si possible, accompagné d'un “apoderador” (fondé de pouvoir ou mandataire) de nationalité argentine muni d'un pouvoir légal. Il peut s'agir d'un avocat qui peut être celui de l'entreprise qui vous embauche. Cette procédure est rapide et payante. La demande sera ensuite prorogée sur place tous les ans auprès du Registre national de la personne. Jusqu'à 3 ans maximun.

Il convient également de s'immatriculer auprès de l'administration nationale de sécurité sociale (ANSES) afin d'obtenir un "Código Unico de Identificación Laboral" (CUIL), l'équivalent de notre numéro INSEE. Dans certains cas, un CUIL provisoire (également en cas de séjour temporaire court) peut vous être attribué avant l'obtention du DNI. Si vous êtes travailleur indépendant, il vous sera attribué un "Clave Unica de Identificación Tributaria" (CUIT).

Tous les documents administratifs établis par l'administration française (acte d'état civil, extrait de casier judiciaire…), destinés à être présentés aux autorités locales en Argentine, doivent être traduits en espagnol par un traducteur public national homologué, puis être certifiés conformes par le collège des traducteurs (Av. Corrientes 1834 - C1022AAC Buenos Aires -Téléphone/télécopie : 4373-7173) et être revêtus de l'Apostille. L'apostille, prévue par une convention internationale visant à faciliter l'authentification des documents officiels étrangers, est apposée en France par les Cours d'Appel.

Ces deux visas vous permettent également d'exercer une activité commerciale indépendante et de facturer vos actes.

Pour les journalistes pigistes ou permanents souhaitant résider et exercer leur activité en Argentine, le visa temporaire leur sera délivré sous certaines conditions. Dans tous les cas, les démarches sont à effectuer en priorité en France auprès de la section consulaire de l'Ambassade d'Argentine à Paris. A Buenos Aires, les services compétents sont ceux de "Migraciones". Il faut être impérativement muni d'une carte de presse au moment des démarches administratives. Des informations en espagnol sont disponibles sur le site : www.migraciones.gov.ar/ (Loi 25871 – Arrêt 13522).

Visa permanent

Membre de famille d'un Argentin ou d'un résident permanent étranger, investisseurs, etc. Ce visa permet l'obtention du DNI et est délivré par la section consulaire de l'ambassade d'Argentine à Paris.

Le passage d'un DNI temporaire à un DNI permanent est difficile, sauf si votre situation personnelle vous permet de l'obtenir (voir ci-dessus).

Sites à consulter

• Ambassade d'Argentine à Paris : www.ambassadeargentine.net
• Section consulaire de l'Ambassade d'Argentine à Paris : www.consuladoargentino.fr/
• Ministère argentin de l'Intérieur, Bureau de l'Immigration : www.mininterior.gov.ar/ Rubrique "Migraciones"
• Administration nationale de la Sécurité sociale (ANSES) : www.anses.gov.ar

Dernière mise à jour : 12/10/2007.

Le déménagement peut s'effectuer soit par bateau (avec un délai moyen d'acheminement d'un mois), soit par avion (10 à 15 jours) ; cependant, dans ce dernier cas, il faut savoir que les frais de magasinage à l'aéroport sont très élevés.

S'agissant d'un déménagement international, il est primordial de s'entourer d'un maximum de garanties en faisant appel à un professionnel disposant de certifications reconnues (marque NF Service, ISO 9002, etc.)

En France, l'Association française des déménageurs internationaux (AFDI) se porte garante de la qualité des prestations assurées par ses membres. Elle propose au particulier des renseignements pratiques ainsi que des adresses pour organiser un déménagement à l'étranger. Il peut être utile de consulter son site internet ou de contacter le Numéro vert accessible gratuitement depuis la France.

Association française des déménageurs internationaux (AFDI)
Tél. : 0800 010 020
Internet : www.csdemenagement.fr/afdi.asp

• • Pour en savoir plus , cliquez ici

Aucune vaccination n'est exigée à l'entrée du pays pour les voyageurs en provenance d'Europe.

Pour des raisons médicales :

Adultes : mise à jour des vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite ; typhoïde (longs séjours) ; hépatite A ; hépatite B (longs séjours et/ou séjours à risques).

Enfants : vaccinations recommandées par le Ministère de la Santé et en particulier B.C.G. et hépatite B dès le 1er mois (longs séjours) ; Rougeole dès l'âge de 9 mois ; Hépatite A possible à partir d'un an ; Typhoïde à partir de 5 ans (longs séjours).

Il est recommandé de mettre à jour ses vaccinations avant le départ afin d'éviter d'éventuelles difficultés d'approvisionnement une fois sur place.

Les médecins vaccinent rarement à leur cabinet mais il est courant d'aller à la "Liga Argentina contra la tuberculosis" Avenida Santa Fe 4292 (Plaza Italia) Tel.: 777.44.47, où les vaccinations sont gratuites et sans rendez-vous préalable.

• • Pour en savoir plus : http://www.mfe.org/Default.aspx?SID=12386

Les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l'Union européenne.

• Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne
• Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)
• Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni

Le pays de destination se trouve hors de l'Union européenne

Certains pays réglementent l'entrée des animaux sur leur territoire (permis d'importation, quarantaine, interdiction). Prévoyez un délai d'au moins dix jours pour effectuer toutes les formalités, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine.

Pour connaître les conditions exactes, vous devrez prendre contact :

1. avec l'ambassade en France du pays de destination. Si, au cours de son transport de la France vers le pays de destination, l'animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l'animal. A noter que certains pays refusent le transit d'animaux.
   
   Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont également disponibles sur le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) (www.iatatravelcentre.com/ Rubrique " country information > select your destination > pets "), ainsi que sur celui de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort : www.vet-alfort.fr/ rubrique " ressources > sites spécialisés > voyager dans le monde entier avec son animal de compagnie ").

2. le cas échéant, avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l'animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).
   
   Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l'Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity > cargo > live animals > traveller's pet corner ".

Si l'ambassade dispose d'une information particulière, celle-ci doit être communiquée à votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, qui vous guidera pour la suite.

Dans le cas où l'ambassade ne disposerait pas d'informations sur la réglementation sanitaire de son pays, vous devrez respecter, par défaut, les conditions suivantes :

• l'animal doit être en règle vis-à-vis des exigences réglementaires françaises en matière de santé et de protection animales. Pour plus de renseignements sur la réglementation française, vous pouvez prendre contact avec votre vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire, ou la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) de votre département. Vous trouverez les coordonnées des DDSV sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " ministère > organisation du ministère > services déconcentrés > le ministère en départements ".

• les documents suivants sont obligatoires pour l'animal et doivent être établis par le vétérinaire traitant, titulaire d'un mandat sanitaire :
  - identification par micropuce ou tatouage ;
  - certificat de vaccination contre la rage en cours de validité ;
  - certificat international de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant, titulaire du mandat sanitaire, dans la semaine précédant le départ de France.

• Il est également conseillé de faire procéder à un titrage des anticorps anti-rabiques dans un laboratoire agréé et de se munir du carnet de vaccination tenu à jour de l'animal.

Vous devrez ensuite prendre rendez-vous avec le service " santé et protection animales " de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) dont relève le vétérinaire traitant, pour la validation des documents établis par celui-ci.

Légalisation des documents

Certains pays exigent que les documents validés par la DDSV soient ensuite légalisés ou munis de l'Apostille. Il convient donc de se renseigner sur ce point auprès de l'ambassade du pays de destination .

Pour connaître le régime de légalisation du pays de destination, vous pouvez également consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents > régime de légalisation selon le pays".

L'Apostille s'obtient auprès des cours d'appels. Vous pouvez trouver leurs coordonnées sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr/ Rubrique " annuaires et contacts > annuaires des juridictions ".

La légalisation est effectuée par le bureau des légalisations du ministère des affaires étrangères. Pour toute information sur les légalisations, vous pouvez consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr/ Rubrique " les Français et l'étranger > vos droits et démarches > légalisation de documents " ou contacter :

• le bureau des légalisations
  57 boulevard des Invalides - 75007 Paris
  Téléphone (de 14 à 16 heures) : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31
  
  Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > exportation de carnivores domestiques vers les pays tiers ".

Le pays de destination se trouve dans l'Union européenne (sauf Irlande, Malte, Suède et Royaume-Uni)

Une information très détaillée est disponible sur le site Internet du ministère de l'Agriculture et de la Pêche : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport > voyager avec son animal de compagnie dans l'Union européenne ".

Les chiens, les chats et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• être identifiés par tatouage ou par puce électronique ;
• être valablement vaccinés contre la rage ;
• être titulaires d'un passeport délivré par un vétérinaire habilité attestant de l'identification et de la vaccination contre la rage de l'animal ;
• dans le cas de la Finlande, avoir subi un traitement contre l'échinococcose moins de 30 jours avant le départ. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le site Internet suivant : www.evira.fi/portal/en/ rubrique " animals and health > import and export ".

Le système d'identification électronique, ainsi que la reconnaissance de la validité de la vaccination contre la rage, peuvent varier d'un Etat membre à l'autre. Il est donc vivement recommandé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination .

En France, la réalisation de la primo-vaccination antirabique n'est considérée comme valable qu'à partir de 21 jours après la fin du protocole de vaccination prescrit par le fabricant. La vaccination antirabique de rappel est considérée en cours de validité le jour de sa réalisation.

Le pays de destination est l'Irlande, Malte, la Suède ou le Royaume-Uni

Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :

• être âgés d'au moins 3 mois ;
• être identifiés par puce électronique. Mais la Suède reconnaît également la méthode d'identification par tatouage) ;
• être valablement vaccinés contre la rage ;
• avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques, sauf pour les furets (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de la validité de la vaccination de l'animal contre la rage) dans un laboratoire agréé par l'Union européenne . Le résultat doit être supérieur ou égal à 0,5 UI/ml ;
• être titulaire d'un passeport délivré par un vétérinaire titulaire d'un mandat sanitaire ;
• avoir subi un traitement contre les tiques et l'échinococcose ;
• pour Malte et le Royaume-Uni, être acheminés par un moyen de transport reconnu.

Attention :

La réglementation diffère selon le pays sur les points suivants :

• la méthode d'identification ;
• le délai à respecter entre la vaccination contre la rage et le prélèvement sanguin ;
• le délai à respecter entre le prélèvement sanguin et la date d'expédition de l'animal ;
• le délai à respecter entre la date du traitement contre les tiques et contre l'échinococcose et l'expédition de l'animal.

Il est, par conséquent, conseillé de prendre contact avec l'ambassade du pays de destination et de consulter les sites Internet suivants :

• Site du ministère irlandais de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation : www.agriculture.gov.ie/ rubrique " animal health and welfare > EU pet travel and pet passport ".
• Site du ministère suédois de l'Agriculture : www.sjv.se/ rubrique " animal health and welfare > import and export of live animals ".
• Site du ministère de l'Environnement, de l'Alimentation et des Questions rurales du Royaume-Uni : www.defra.gov.uk/ rubrique " animal health and welfare > bringing pets to the UK ".
• Site de Malte : www.mrra.gov.mt/

Dernière mise à jour : 03/06/2009.