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Constitution et gouvernement

Etat fédéral, la RFA est constituée de 16 "Länder" : le Bade-Wurtemberg, la Basse-Saxe, l'Etat libre de la Bavière, Berlin, la Rhénanie du Nord-Westphalie, la Rhénanie-Palatinat, le Brandebourg, la Sarre, la ville libre hanséatique de Brême, l'Etat libre de Saxe, la ville libre hanséatique de Hambourg, la Saxe-Anhalt, la Hesse, le Schleswig-Holstein, le Mecklembourg-Poméranie occidentale et l'Etat libre de Thuringe.

Les "Länder" disposent de pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires dans les domaines de compétence qui ne sont pas exclusivement réservés à la Fédération. Les pouvoirs exercés par la seule Fédération concernent notamment les affaires étrangères, la défense, la nationalité, la monnaie, la police des frontières. Chaque "Land" est doté d'une constitution (Verfassung), d'un parlement (Landtag) et d'un gouvernement (Landesregierung) issu de la majorité du "Landtag".

La Loi fondamentale ("Grundgesetz") du 8 mai 1949, entrée en vigueur le 23 mai 1949 et dont la dernière modification date du 28 août 2006, remplit le rôle de constitution.

Les cinq « organes constitutionnels » sont le Bundestag et le Bundesrat, qui sont investis du pouvoir législatif, la Cour constitutionnelle fédérale qui est investie du pouvoir judiciaire, le président de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement fédéral, tous deux investis du pouvoir exécutif.

Le Président fédéral est élu tous les 5 ans au suffrage indirect par une Assemblée fédérale composée des membres du "Bundestag" et d'un nombre égal de membres élus par les représentations du peuple dans les "Länder". Son mandat dure 5 ans et n'est renouvelable qu'une fois. Il représente le pays à l'extérieur, valide les lois et veille au bon fonctionnement des institutions.

Le parlement est composé de deux chambres :

  • le "Bundestag" (parlement fédéral) est élu pour quatre ans et se compose actuellement de 614 députés élus au suffrage universel. Il légifère, élit ou renverse le chancelier et contrôle le gouvernement.
  • le "Bundesrat" est actuellement composé de 69 membres des gouvernements des "Länder" qui les nomment et les révoquent. Chaque "Land" a au moins trois voix. Il fait valoir les intérêts des " Länder " auprès du gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral se compose du chancelier fédéral et des ministres fédéraux :

  • le chancelier fédéral ("Bundeskanzler") est élu à la majorité absolue par le "Bundestag". La fin du mandat du chancelier coïncide, sauf exception, avec la réunion du nouveau "Bundestag". Le chancelier choisit les ministres, leur nombre et fixe leurs domaines de compétences. Il fixe les grandes orientations de la politique.
  • les ministres fédéraux sont nommés et révoqués par le Président fédéral, sur proposition du chancelier.

La cour constitutionnelle fédérale ("Bundesverfassungsgericht"), située à Karlsruhe, veille au respect de la Loir fondamentale.

Les partis suivants sont, suite aux élections législatives du 18 septembre 2005, actuellement représentés au Bundestag :

  • la CDU/CSU (CDU : Union chrétienne-démocrate d'Allemagne - Christlich Demokratische Union Deutschlands / CSU : Union chrétienne-sociale en Bavière - Christlich-Soziale Union in Bayern) dispose de 224 sièges.
    Sites : www.cdu.de , www.csu.de/ et www.cducsu.de/ ;

  • le SPD (Parti social-démocrate de l'Allemagne - Sozialdemokratische Partei Deutschlands) dispose de 222 sièges.
    Sites : www.fdp-fraktion.de/ et www.spdfrak.de/

  • le FDP (Parti libéral démocrate - Freie Demokratische Partei) dispose de 61 sièges.
    Sites : www.liberale.de/ et www.fdp-fraktion.de/ .

  • Die Linke (la Gauche) dispose de 53 sièges.
    Site : www.die-linke.de/ et www.linksfraktion.de .

  • Bündnis 90 / Die Grünen (alliance 90 / Les Verts) disposent de 51 sièges.
    Sites : www.gruene.de/ , www.gruene-bundestag.de/ .

  • 2 députés n'appartiennent à aucun groupe parlementaire.

Pour en savoir plus

  • Site du gouvernement fédéral allemand (également en français) : www.bundesregierung.de Rubriques "le gouvernement fédéral > missions et fondements constitutionnels " et "loi fondamentale";
  • Site Allemagne faits et réalités (également en français) : www.tatsachen-ueber-deutschland.de Rubrique "le régime politique" ;
  • Portail de l'Allemagne (également en français) : www.deutschland.de/ Rubrique "Etat" ;
  • Site de l'Ambassade d'Allemagne en France : www.amb-allemagne.fr/ Rubrique "gouvernement fédéral et politique" ;
  • Site de la présidence fédérale (également en français ) : www.bundespraesident.de ;
  • Site de la chancellerie fédérale (également en anglais) : www.bundeskanzlerin.de/ ;
  • Site du "Bundestag" (également en français) : www.bundestag.de ;
  • Site du "Bundesrat" (également en français) : www.bundesrat.de/ ;
  • Site de la Cour constitutionnelle (en anglais et en allemand) : www.bundesverfassungsgericht.de/
  • Site sur les élections et le système électoral (en anglais et en allemnd): www.wahlrecht.de .

Dernière mise à jour : juillet 2007.

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