La France et l'Algérie sont liées par la Convention franco-algérienne du 1er octobre 1980 entrée en vigueur le 1er février 1982.

Cet accord ne vise que les ressortissants français ou algériens exerçant une activité salariée en Algérie ou en France.

Il prévoit l'affiliation obligatoire dans le pays du lieu de travail. Toutefois, dans le cadre du détachement, un Français exerçant une activité salariée en Algérie pourra sous certaines conditions être maintenu au régime français de sécurité sociale durant son activité en Algérie et dispensé du paiement des cotisations de sécurité sociale en Algérie.

La convention contient des dispositions en matière :

- d'assurance maladie maternité décès,
- d'assurance invalidité,
- d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles,
- d'assurance vieillesse et survivants,
- de prestations familiales.

Le protocole relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, du 6 mai 1972, modifié par avenant du 1er octobre 1980, ouvre la possibilité du transfert des cotisations (cotisations de rachat et cotisations courantes dues pour les salariés au titre des assurances volontaires vieillesse, maladie, maternité, invalidité et accidents du travail).

les travailleurs salariés exerçant une activité en Algérie peuvent se trouver dans les situations suivantes :

- travailleur salarié, détaché dans le cadre de la convention, ou dans celui de la législation interne (article L 761-2 du code de la sécurité sociale),
- travailleur non détaché exerçant en Algérie une activité salariée ou assimilée et bénéficiant à ce titre des dispositions prévues par la convention,
- le travailleur soumis à la législation algérienne peut compléter la protection ainsi acquise par une adhésion à la caisse des Français de l'étranger.

Tout renseignement complémentaire sur l'application de la convention franco-algérienne peut être obtenu auprès du :

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
11, rue de la Tour des Dames
75436 Paris cedex 09
Tél. : 01 45 26 33 41
Fax : 01 49 95 06 50
Site Internet : http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html

Travailleurs Français non détachés

Le travailleur français non détaché, qui exerce une activité salariée ou assimilée en Algérie, relève du régime local en vertu du principe de l'égalité de traitement posé par l'article 1er de la Convention.

L'employeur en Algérie doit accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation. Le travailleur devra se munir avant le départ d'une fiche individuelle ou d'une fiche familiale d'état civil qui sera annexée à la "Déclaration d'emploi du travailleur" faite par l'employeur.

Droits du travailleur pour lui-même et pour les membres de sa famille qui l'accompagnent

Les prestations leur sont servies dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants algériens.

Pendant la période de travail en Algérie

Maladie, maternité

Totalisation

Pour l'examen des droits éventuels aux prestations demandées, l'institution algérienne fait appel en tant que de besoin aux périodes d'assurance ou équivalentes accomplies en France ; toutefois, cette totalisation des périodes d'assurance ne pourra être effectuée que s'il ne s'est pas écoulé un délai supérieur à six mois entre la fin de la période d'assurance française et le début de la période d'assurance algérienne.

Pour cette éventuelle totalisation, le travailleur français aura donc intérêt à demander, avant le départ, à sa caisse d'affiliation, l'établissement du formulaire SE 352-03 "Attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance (maladie, maternité, invalidité et décès)".

Il devra veiller à son immatriculation auprès de l'une des antennes de la Caisse nationale des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles (C.N.A.S.A.T.).

Allocations familiales

Pour l'examen des droits éventuels du travailleur aux prestations familiales, l'institution algérienne tient compte, si cela s'avère nécessaire, des périodes d'emploi ou assimilées accomplies en France ou des rémunérations perçues.

A cet effet, le travailleur aura donc également intérêt à demander, avant le départ, à sa caisse d'allocations familiales, l'établissement du formulaire SE 352-18 "Attestation relative à la totalisation des périodes d'emploi et des rémunérations (prestations familiales)".

Invalidité

L'article 20 de la convention franco-algérienne dispose que la pension d'invalidité est liquidée conformément à la législation dont relève le travailleur au moment où, par suite de maladie ou d'accident, est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité, et est supportée par l'institution compétente aux termes de cette législation.

Si l'interruption de travail survient en Algérie, le travailleur bénéficiera d'une pension d'invalidité du régime algérien et ne pourra pas prétendre à une pension d'invalidité du régime français.

Vieillesse et retraite complémentaire

Vieillesse

Le travailleur cotisant au régime algérien acquiert des droits à pension.

Dans le cadre de la convention franco-algérienne, comme dans la majorité des conventions, chaque pays rémunère, selon sa propre législation, les périodes d'assurance accomplies sous sa législation.

La pension sera liquidée de la façon suivante :

- L'institution compétente de chacun des pays examinera si, en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation, les droits à pension de vieillesse sont ouverts. Si tel est le cas, elle liquide la pension en fonction de ces seules périodes.
- Si les droits à pension de vieillesse ne sont pas ouverts, l'institution compétente fait appel aux périodes d'assurance accomplies dans l'autre pays : elle totalise les périodes accomplies sous les deux législations, elle détermine une pension que l'on appelle théorique et elle proratise cette pension théorique en fonction des seules périodes accomplies sous sa législation.

Retraites complémentaires

Le transfert des cotisations dues aux institutions de retraites complémentaires mais aussi des cotisations de rachat et des cotisations d'assurance volontaire vieillesse dues au titre du régime français de sécurité sociale, ainsi que des cotisations courantes d'assurance volontaire dues au titre de l'article L 762-1 du code de la sécurité sociale, s'effectue dans le cadre du protocole du 6 mai 1972 modifié de la façon suivante : l'organisme français créancier adresse à la personne physique ou morale débitrice une lettre d'appel de cotisations et en envoie un double à l'organisme centralisateur français qui est le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ; sur présentation de la lettre d'appel, le débiteur verse à l'organisme centralisateur algérien, c'est-à-dire à la caisse nationale de retraite en Algérie, la contre valeur en dinars de la somme due qui est ultérieurement transférée au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et reversée à chaque organisme français créancier par celui-ci.

Au cours d'un séjour temporaire ou d'un transfert de résidence

Séjour temporaire

Le travailleur français occupé en Algérie, ainsi que les ayants droit qui l'accompagnent, peuvent bénéficier des prestations des assurances maladie et maternité lors d'un séjour temporaire effectué à l'occasion des congés payés en France, lorsque leur état vient à nécessiter des soins médicaux d'urgence, y compris l'hospitalisation. Le travailleur doit solliciter avant son départ d'Algérie auprès de sa caisse algérienne d'affiliation, l'établissement des formulaires SE 352-05 I pour lui-même et SE 352-06 I pour ses ayants droit.

Si le travailleur ou l'un des membres de sa famille a besoin de soins d'urgence durant la période de congés payés, il devra s'adresser à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu où sont dispensés les soins. Cette dernière établira l'imprimé SE 352-05 II afin de demander à la caisse algérienne l'autorisation de servir les prestations. En cas d'accord, l'intéressé bénéficiera des prestations en nature de l'assurance maladie du régime français.

Les indemnités journalières sont versées directement au travailleur par l'institution algérienne d'affiliation.

Transfert de résidence en cours d'indemnisation (exemple : cas de convalescence en France)

La convention franco-algérienne prévoit trois cas de transfert de résidence :

- maladie (article 9),
- maternité (article 10),
- accident du travail et maladie professionnelle (article 36).

Le travailleur qui est en cours d'indemnisation (arrêt de travail) peut, tout en conservant le bénéfice de ses prestations, venir en France sous réserve d'avoir obtenu au préalable l'accord de la caisse algérienne d'affiliation. S'il bénéficie de prestations de maladie, le travailleur doit se munir avant le départ du formulaire SE 352-04 I. L'autorisation n'est valable que pour une durée maximum de trois mois, ce délai pouvant être prorogé (formulaire SE 352-04 II). Il bénéficiera des prestations en nature du régime français servies par la caisse primaire d'assurance maladie de son lieu de résidence temporaire et des prestations en espèces du régime algérien.

La femme salariée française occupée en Algérie et admise aux prestations de maternité du régime algérien, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maternité du régime français en cas de transfert de résidence à condition que, préalablement au départ, elle ait obtenu l'autorisation de son institution algérienne d'affiliation. L'intéressée devra se munir, avant le départ, du formulaire SE 352-04 I. Les prestations en espèces du régime algérien seront servies directement par la caisse d'affiliation algérienne pendant la durée d'indemnisation prévue par la législation française ; ce délai pouvant être prorogé en cas de suite de couches pathologiques.

Enfin, le travailleur français qui a été victime d'un accident du travail ou qui souffre d'une maladie professionnelle, peut lui aussi conserver le bénéfice de ses prestations sous réserve d'avoir obtenu au préalable l'accord de l'institution algérienne. Il doit se munir avant le départ du formulaire SE 352-16 I. L'autorisation n'est valable que pour la durée fixée par l'institution algérienne d'affiliation, le délai pouvant être prorogé jusqu'à la guérison ou la consolidation effective de la blessure après accord de l'institution algérienne d'affiliation. Le travailleur bénéficiera des prestations en nature de l'assurance accident du travail du régime français pour les soins relatifs à l'accident du travail ou la maladie professionnelle et des prestations en espèces du régime algérien servies directement par la caisse d'affiliation.

Les ayants droit résidant en Algérie d'un travailleur qui y est occupé, peuvent éventuellement prétendre aux soins lorsqu'ils accompagnent le travailleur à l'occasion d'un congé payé ou d'un transfert de résidence (maladie uniquement) et aux prestations de l'assurance maternité lorsque l'accouchement a lieu sur le territoire de l'état autre que celui de leur résidence.

Famille demeurée en France

Maladie, maternité

Les membres de la famille demeurés en France d'un travailleur occupé en Algérie ont droit aux prestations sous réserve de se faire inscrire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie compétente ; pour ce faire, ils doivent avoir obtenu l'établissement, soit d'une attestation par leur caisse française d'allocations familiales (si le travailleur est allocataire et s'il ouvre droit aux allocations conventionnelles), soit d'un formulaire SE 352-07 par la caisse algérienne d'affiliation du travailleur.

Prestations familiales

La famille reçoit les prestations familiales du régime français, la caisse algérienne compétente y "participant".

Les formalités à accomplir pour le paiement des allocations familiales dans le cadre de la convention sont les suivantes : le travailleur a intérêt à demander, avant le départ, l'établissement du formulaire SE 352-19 "État de famille" en double exemplaire, soit auprès des autorités civiles compétentes (mairie...), soit auprès de la caisse d'allocations familiales de la famille ; le cas échéant, il devra se munir d'autres documents justifiant que ses enfants remplissent les conditions requises par la législation algérienne. En tout état de cause, tous ces documents devront avoir été établis dans un délai n'excédant pas trois mois avant leur production. Le travailleur remplira le formulaire de demande SE 352-20 et l'institution algérienne fera parvenir à la caisse française l'attestation individuelle de maintien du droit aux allocations familiales.

• • Pour en savoir plus : http://www.cleiss.fr/docs/textes/index.html