La législation du travail sud-africaine, en constante évolution depuis une dizaine d'année, a connu de nombreux changements qui en font l'une des législations les plus avancées du monde. Elle est aujourd'hui conforme aux règlements édictés par l'Organisation Internationale du Travail et assure une protection et de nombreux droits sociaux aux employés.

Les principaux textes applicables sont les suivants :

• Occupational Health and Safety Act (1994) : il fait autorité en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Cette loi est valable pour tous les secteurs, sauf celui de l'industrie minière qui est régi par le " Mines Health and Safety Act ".

• Labour Relations Act (1995) : il régit les rapports entre les partenaires sociaux et régule le droit de grève en accord avec la Constitution, le recours au " lock-out " et le licenciement des employés.

• Basic Conditions of Employment Act (1997) : il statue sur les conditions de base de l'emploi pour tous les employés et employeurs en Afrique du Sud. Il définit les droits fondamentaux relatifs à la durée maximale du travail, à la protection des employés de nuit et aux congés. Il interdit le travail des enfants de moins de 15 ans. Il détermine ainsi les termes de tout contrat d'embauche.

• Employment Equity Act (1998) : il comporte deux volets distincts qui correspondent au même objectif, à savoir l'adéquation entre la composition de la population active et la structure de la main d'oeuvre. Le premier volet vise l'interdiction des discriminations, tandis que le second est relatif à la discrimination positive et prévoit l'élaboration par tout employeur de plus de 50 salariés d'un plan d'égalisation des chances.

• Unemployment Insurance Act (n° 63 de 2001) : prévoit l'obligation pour tous les employés de cotiser à l'Unemployment Insurance Fund, quel que soit le montant du salaire.

• Skills Development Act (1998) et Skills Development Levies Act (1999) : ces textes manifestent la volonté des pouvoirs publics d'améliorer la qualification de la main d'oeuvre sud-africaine. Ils instaurent une taxe dont l'employeur peut récupérer une partie pour financer un plan de formation interne au sein de l'entreprise.

Ces textes sont consultables sur le site Internet du ministère du Travail :

• Labour Department
  Private Bag X833 - 0001 Prétoria
  Téléphone : (27) 12 312 8911 - Télécopie : (27) 12 312 8066
  Internet : www.labour.gov.za/

La durée maximale de travail est de 9 heures par jour, si l'employé travaille cinq jours par semaine ou moins, 8 heures par jour si l'employé travaille plus de cinq jours par semaine, 45 heures par semaine. A cela peuvent être ajoutées 15 minutes quotidiennes, dans la limite d'une heure par semaine. Les heures supplémentaires ne sont permises que si un accord préalable entre l'employeur et l'employé a été conclu à ce sujet. Elles ne peuvent pas dépasser 3 heures par jour et 10 heures par semaine.

Le régime des congés : un employé peut prétendre à 21 jours de congés annuels (1 jour pour 17 jours travaillés), non cumulables d'une année sur l'autre ; un nombre de jours de congés maladie rémunérés qui, sur une période de 3 ans, est égal au nombre de jours habituellement travaillés en 6 semaines ; un congé maternité dont la duré maximale est de 4 mois ; 3 jours de congés payés pour responsabilité familiale pour les employés travaillant au moins 4 jours par semaine (naissance d'un enfant, maladie de son enfant, décès d'un ascendant, etc.).