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25 Avril 2014, 08:34:04 *
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Auteur Fil de discussion: Divorce aux USA  (Lu 2809 fois)
cirolimus
Habitués

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Messages: 41


« le: 15 Janvier 2013, 21:16:48 »

Bonjour,

Je me suis mariée aux USA avec un français et je souhaiterais divorcer. Quelqu'un peut il me dire si j'ai obligation d'avoir un avocat et s'il existe une procédure accélérée.

merci par avance
BenNY
Seniors

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Messages: 695


« Répondre #1 le: 22 Janvier 2013, 20:13:20 »

si vous etes d'accord sur tout avec ton mari, s'il n'y a pas de 'bataille' a prevoir (garde des enfants, du chien, pension alimentaire, biens divers etc...), vous pouvez tres bien vous passez d'avocats.
vous pouvez meme vous servir d'avocats par internet: c'est pas cher, et ils font les papiers pour vous.
par contre, ils insistent bien: tout doit deja etre regle entre vous.

ensuite, si vous avez bien fait la declaration en France de votre mariage US, il faut faire valider le divorce en France.
cirolimus
Habitués

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Messages: 41


« Répondre #2 le: 23 Janvier 2013, 23:01:40 »

Merci pour votre réponse. J'aurai besoin de savoir où m'adresser sans avoir besoin d'avocat et quel est le site internet où je peux trouver un service d'avocat online.

Grand merci de votre aide
BenNY
Seniors

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Messages: 695


« Répondre #3 le: 23 Janvier 2013, 23:10:14 »

il faut voir avec ton lieu de residence, ton etat de residence (pas les memes lois pour chaque etat)

sinon pour le site legalzoom.com est plutot pas mal.
cirolimus
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Messages: 41


« Répondre #4 le: 27 Janvier 2013, 03:47:26 »

Merci beaucoup pour cette information

Laguna92
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« Répondre #5 le: 01 Février 2013, 23:31:44 »

Prevoir une traduction en français  certifiée de la convention de divorce en cas de futur contentieux en  France . Un conjoint a toujours la possibilité de contester la convention Américaine devant un juge en France. En droit Americain la convention est contractuelle , encore faut s'assurer qu' elle soit conforme au droit français .
BenNY
Seniors

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Messages: 695


« Répondre #6 le: 01 Février 2013, 23:44:18 »

pour pouvoir faire valider le divorce en France, oui il faut faire certifier la traduction francaise;
la liste des traducteurs agrees sont sur le site de l'ambassade ou de ton consulat.

par contre: que veux tu dire par 'un francais peut contester la convention US en France'?
il peut faire annuler le divorce a tout moment?
ou du moment que c'est acte sur ton certificat de naissance, il n'a plus de possibilite?
Laguna92
Débutants

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Messages: 5


« Répondre #7 le: 02 Février 2013, 15:23:36 »

Il ne s' agit pas de faire annuler le divorce devant une juridiction Française, mais j' avais cru comprendre qu' il s' agissai de deux conjoints Français , mariés aux Etats Unis.
Imaginez que l' un des conjoints revienne vivre en France, il a la possibilité de contester tel ou tel disposition de la convention s'il est établi qu' ils ont des biens en France ou s'il y ont vécus , s'ils y ont eus des interets communs Etc...dixit sur le Pb des enfants .... S'il est établi que la convention est équitable pas de Pb, sans dissimulation et sans léser une des parties
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